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Formation sur la prospective financière et stratégie

Nous organisons les 18 et 19 septembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents.


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Prestations - Prévention des risques professionnels (Hygiène et sécurité)

Guide des formations et prestations 2017 santé, sécurité au travail (pdf - 3,59 Mo)

Bulletin d'inscription formations Hygiène et sécurité 2017 (pdf - 119,17 ko)

Convention mission d’inspection Hygiène et Sécurité (pdf - 229,12 ko)

Convention d'action de formation et de conseil (Hygiène et sécurité) (pdf - 167,13 ko)

La mission d'inspection

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion propose depuis plusieurs années à l’ensemble des collectivités de Seine-et-Marne la mission d’inspection rendue obligatoire par l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) du CDG peut mener par voie de convention cette mission.

Il contrôlera les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité au regard de votre organisation dans le domaine de la prévention des risques professionnels et sur la base d'une visite de site.

A l’issue de cette visite d’inspection, l'ACFI établira un rapport dans un délai de 2 mois qui permettra à l’autorité territoriale d’engager des actions préventives et correctives au sein de ses services.

Vous pouvez aussi consulter les conditions tarifaires.

L'expertise et diagnostique terrain

Le service hygiène et sécurité du CDG peut vous accompagner dans l'élaboration du document unique, l'aménagement des postes de travail ou l'aménagement des locaux. Toutes ces missions concourent à élaborer une véritable politique de prévention des risques professionnels en milieu de travail.

Élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion de Seine-et-Marne propose un accompagnement à l’élaboration du document unique (obligation réglementaire depuis novembre 2001).
A ce titre, les conseillers en prévention du CDG sont à la disposition de la collectivité pour l'aider à mettre en œuvre ce projet.

Cet accompagnement consiste à construire les principales étapes du projet, notamment la constitution et la formation d'un comité de pilotage, la proposition d'une méthodologie, la formation d'un référent et un appui technique tout au long du projet.

Élaboration d'étude de poste

Le Conseiller en prévention du Centre de gestion peut aider la collectivité à analyser les problématiques santé et sécurité au poste de travail. Cette étude est réalisée suite à un absentéisme long ou récurrent d'un agent (absence pour longue maladie, accident de travail / maladie professionnelle, ou reclassement), avec la participation de l'agent concerné, son responsable et l'assistant de prévention de la collectivité.

Le conseiller de prévention établit alors un rapport dans un délai de 2 mois.

Aide à l'aménagement de nouveaux locaux de travail (création de locaux ou extension de locaux existants)

Le conseiller en prévention du Centre de gestion peut aider la collectivité à aménager ses locaux conformément à la réglementation en vigueur en matière de santé sécurité au travail.
Cette étude consiste à identifier certaines problématiques santé sécurité au travail et à proposer des préconisations dans ce domaine. La collectivité devra transmettre au préalable au service Hygiène et Sécurité un projet descriptif de l’aménagement des nouveaux locaux avec un plan détaillé.

Le conseiller de prévention établit alors un compte rendu dans un délai de 2 mois.

Vous pouvez aussi consulter les conditions tarifaires.

Visites terrain CHSCT

Dans le cadre des séances CHSCT, la collectivité peut recourir à une expertise du conseiller en prévention du Centre de gestion en qualité d’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). Cette expertise porte sur un avis technique, réglementaire et/ou organisationnel lié à une problématique santé, sécurité au travail spécifique (incendie, utilisation de produits chimiques, travaux en hauteur etc.).
Un compte rendu est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l’autorité territoriale.
Pour pouvoir bénéficier de cette expertise, il est conseillé à la collectivité de contacter le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion au
moins 1 mois avant la séance CHSCT prévue avec l’envoi des pièces administratives nécessaires (ordre du jour, statistiques d’absentéisme etc.).

Le conseil technique et l'assistance réglementaire

Le service Hygiène et Sécurité est disponible pour conseiller les collectivités et les assister sur les sujets relatifs à la santé et sécurité au travail, sur l’actualité réglementaire, et ainsi répondre à toutes les sollicitations à distance (réponse par téléphone, réponses aux courriers et aux courriels…).

Vous pouvez par exemple solliciter le service sur des sujets tels que :

  • les situations de travail en hauteur (nacelle, échafaudage, échelle, plateforme...) ;
  • l'utilisation des produits chimiques ;
  • les installations de lutte contre les incendies (extincteur, alarme incendie, éclairage de sécurité, exutoire de fumée...) ;
  • les installations électriques ;
  • le port des équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • les situations de travailleur isolé ;
  • les documents, formations et contrôles réglementaires ;
  • l'évaluation des risques professionnels (document unique)...

Cette mission est gratuite.