La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > 7 à lire > A la loupe
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 (publié au JORF du 29 décembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, modifie les règles relatives aux comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires...
Lire la suite