La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Comme tous les deux ans, les collectivités affiliées sont sollicitées afin de compléter le rapport sur l’état des collectivités territoriales plus communément appelé « Bilan Social ». Il s’agit d’une obligation résultant de l’article 33 de la loi...
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