La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Les dernières actualités du site Internet du Centre de gestion de Seine-et-Marne
A l’occasion de consultations électorales (présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales…), le personnel communal (fonctionnaires et non titulaires) affecté à l’organisation et la tenue des élections peut être rémunéré selon s...
Lire la suiteCette loi, ayant pour objet la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel le 13 mars 2012. Compte tenu de la complexité du texte au niveau de sa structure, nous vous proposons 7 articles relatifs a...
Lire la suiteAttention : les dispositions du titre I sont d’application différée et sont subordonnées à la publication de décrets. Le titre I de la loi précise que pendant une durée de 4 ans à compter de la publication du texte (art. 13), des modes de recrutem...
Lire la suiteL’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit de nouvelles dispositions visant à sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels au sein des collectivités territoriales. Les dispositions ci-dessous sont celles du Titre...
Lire la suiteLe titre II et son chapitre II encadrent les cas de recours aux agents non titulaires par les collectivités territoriales. Ces parties du texte redéfinissent notamment les conditions de durée et de renouvellement de leur engagement. Sur le plan fo...
Lire la suiteDes dispositions diverses d’application immédiate sont distillées dans le texte de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, trois d'entre elles sont à noter en particulier car elles s’appliquent immédiatement.
Lire la suitePlusieurs mesures contenues dans le titre III chapitre I de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 visent à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le congé parental est réformé.
Lire la suiteLe chapitre V concernant les Centres de gestion a notamment pour objet de compléter leurs missions obligatoires pour les collectivités affiliées.
Lire la suiteParmi des dispositions diverses figurant à la fin du texte, certaines sont d'application immédiate, d'autres seront précisées par décret.
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