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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Circulaire relative à l'application du PPCR en catégorie A

Un certain nombre de décrets rendent applicables la réforme PPCR aux agents de catégorie A, de manière rétroactive, au 1er janvier 2017. A noter que certains agents de la filière médico-sociale étaient déjà concernés au 15 mai 2016. Le document qui vous est proposé présente les dispositions applicables aux agents de catégorie A dont les statuts particuliers ont été réformés.

Les points abordés dans l'étude :

Les cadres d'emplois traités et impactés

Pour l'heure, les cadres d'emplois impactés sont les suivants :

Tous les cadres d'emplois de catégorie A devraient être concernés à moyen terme. L'étude sera actualisée au fur et à mesure de la parution des textes. A noter que toutes les dispositions ont un effet rétroactif au 1er janvier 2017.