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Communication des pré-listes électorales – élections professionnelles 2018

Le Centre de gestion prépare les éléments nécessaires à l’élaboration des listes électorales qui doivent être affichées au plus tard le 7 octobre 2018. Dans ce cadre, les services du CDG finalisent le recensement des données relatives aux contractuels des collectivités et établissements affiliés pour permettre d’établir le corps électoral relevant des nouvelles Commissions Consultatives Paritaires (3 scrutins : CCP de catégorie A, B et C) . Il est donc indispensable de retourner au CDG le tableau de recensement des contractuels comportant les agents électeurs à la date du scrutin le 6 décembre 2018 (contrat de plus de 6 mois).

Les pré-listes électorales vous seront transmises par scrutin pour chaque collectivité et établissement au cours de la première quinzaine du mois d’août afin que vous puissiez procéder à leur vérification.

Cette transmission s’effectuant pendant la période estivale et afin de vous permettre de procéder à la vérification des données concernant chaque électeur, il vous sera demandé de bien vouloir faire un retour des corrections à apporter pour le lundi 10 septembre au plus tard. Le Centre de gestion apportera les modifications aux listes électorales à l’appui des actes relatifs à la carrière de vos agents que vous voudrez bien transmettre.

Il est indispensable de respecter les échéances dans le calendrier des opérations électorales afin que le Centre de gestion puisse vous transmettre, début octobre, les listes électorales qui doivent être affichées dans les locaux de la collectivité au moins 60 jours avant la date du scrutin soit le 7 octobre 2018.

La faculté de consulter les listes électorales et le lieu de ces consultations sont affichées dans les locaux administratifs de la collectivité.

Afin de vous éviter un trop grand nombre de modifications sur les pré-listes qui vous seront transmises, vous devez adresser dès à présent au service CAP copie de tous les actes de carrières de vos agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public comme de droit privé (dont la durée du contrat est supérieure à 6 mois).

Vous remerciant de votre contribution dans le bon déroulement de ces opérations, les services du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignement.