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Elections professionnelles 2018 : mise en ligne d'un site Internet dédié et du diaporama des séances d'actualité statutaire des 7 et 8 décembre 2017

Les élections professionnelles visent à renouveler les représentants du personnel des instances consultatives de la fonction publique : les commissions administratives paritaires (CAP), le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et à constituer pour la première fois CCP (commissions consultatives paritaires). La date des élections n'est pas encore confirmée, l'arrêté n'ayant pas été publié. Il y a cependant de fortes probabilités pour que ces dernières aient lieu le 6 décembre 2018. Par ailleurs, le CDG a organisé deux séances d'actualité statutaire les 7 et 8 décembre 2017 à Lieusaint et Torcy, afin de guider les gestionnaires de ces élections : nous vous fournissons le diaporama ayant servi de support ci-dessous.

Diaporama utilisé lors des réunions de présentation à Lieusaint et Torcy.

Ces séances d'actualité ont été l'occasion d'échanger sur de nombreuses questions abordées au sein du diaporama proposé.

Les participants étaient au nombre de 39 pour le Sud de la Seine-Et-Marne et de 63 pour le Nord du Département (tout profil confondu : affiliés, non affiliés, affiliés volontaires);

Support de la séance d'actualité statutaire - élections professionnelles 2018 (7 et 8 décembre 2017) (ms-powerpoint - 1,89 Mo)

L’espace internet que nous mettons à votre disposition va vous permettre de préparer ces échéances dans le respect des dispositions spécifiques aux élections en vous fournissant de la documentation et des outils pratiques. Son contenu sera progressivement enrichi à l’occasion de chacune des opérations électorales : il sera le plus rapidement possible enrichi de rubriques concernant notamment les commissions consultatives paritaires.

Ce site contient un accès par profil:

Vous pourrez ainsi notamment savoir si votre collectivité doit organiser elle même ses opérations électorales, selon qu'elle ait atteint ou non un seuil de 50 agents au 1er janvier 2018.

C’est la qualité d’électeur au CT qui détermine le nombre d’agents à prendre en compte dans le calcul des effectifs. Ainsi, afin de savoir si votre collectivité devra constituer un CT qui lui est propre, nous vous conseillons d'aller directement au lien suivant qui détaille la méthode de calcul des effectifs.