Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > À la une > Groupement de commande dématérialisation

Groupement de commande dématérialisation

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne, en collaboration avec le CIG Grande Couronne, le Centre de gestion du Cher et le Centre de gestion d’Indre et Loire, initie une nouvelle démarche collective visant à permettre aux collectivités de ces territoires d’accéder à des plateformes de services dématérialisés.

L’accès à ces prestations se fait via l’adhésion à un groupement de commande.

Objet du groupement

La constitution de ce groupement de commandes vise à permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

Connexes à ces prestations, l’accès à un système de convocation électronique, la mise à disposition de parapheurs électroniques, la fourniture de certificats électroniques et l’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation sont des prestations intégrées dans le périmètre du groupement.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Intérêt d’adhérer au groupement

L’intérêt de l’adhésion au groupement de commandes est de permettre à ses membres d’être dispensés individuellement de la mise en concurrence pour ces prestations, et d’obtenir des tarifs attractifs grâce à l’économie d’échelle liée à la mutualisation et la massification de l’achat.

Compte-tenu de la complexité du contenu technique des cahiers des charges et des procédures à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Intégrer ce groupement permet ainsi de simplifier l’exercice de vos missions, et de rationaliser l’achat public. Cette démarche s’inscrivant dans une logique de mutualisation.

L’adhésion n’est pas payante en soit, seuls les frais afférents au fonctionnement du groupement et à la préparation et à la passation des marchés publics sont prévus.

Comment adhérer au groupement ?

La procédure se fait en six étapes :

1 - Téléchargement du dossier d’adhésion sur le site internet du CIG de la Grande Couronne :

Pour retrouver l’ensemble du dossier d’adhésion, vous pouvez demander son envoi par courrier électronique à dematerialisation-mp@cigversailles.fr ou le télécharger à cette adresse : http://www.cigversailles.fr/content/GDC2019-CDG77

Le dossier d’adhésion comprend :

  1. la fiche de présentation de la procédure d’adhésion ;
  2. la plaquette de présentation du groupement ;
  3. la convention constitutive du groupement de commande ;
  4. l’annexe 1 à la convention constitutive Fiche technique récapitulative des besoins (l’annexe 3 vous sera communiquée une fois que l’ensemble des collectivités adhérentes aura retourné son dossier d’adhésion) ;
  5. un modèle de délibération d’adhésion.

2 - Etudier la définition du besoin et compléter l’annexe 1 Fiche technique récapitulative des besoins

3 - Délibération de l’organe délibérant, en vue d’adhérer au groupement de commandes

N.B. Il n’est pas possible de prendre une simple décision du Maire pour adhérer à un groupement de commande, le passage devant l’Organe Délibérant est obligatoire.

4 - Signature de la convention constitutive et de l’annexe 1 en 2 exemplaires

5 - Transmission de la convention à votre contrôle de légalité

6 - Envoi d’un exemplaire de la convention constitutive, de l’annexe 1 Fiche technique récapitulative et de l’annexe 2 Délibération au :

CIG Grande Couronne

Service Conseil en contrats publics

15 rue Boileau - BP 855

78008 Versailles

 

AVANT LE 22 JUIN 2018

Toute demande d’information sur le groupement de commande doit être adressée au CIG Grande Couronne, porteur de la procédure, en contactant ses services au 01.39.49.70.28/70.21/70.26, ou par courrier électronique à dematerialisation-mp@cigversailles.fr.