Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Flash info

Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


Lire la suite

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > À la une > Le recrutement des agents recenseurs

Le recrutement des agents recenseurs

En application de l’article 156 de la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité, les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui peuvent pour exercer cette mission soit mobiliser du personnel communal affecté à cette tâche, soit recruter des agents contractuels à cette fin; mais toute enquête devra être précédée d’une formation obligatoire.

Du personnel communal, effectuant le recensement…

Service gestion des carrières/info statut/ accès à la base de conseil statutaire.
Recherche globale : "agent recenseur", 9 réponses traitent de cette thématique.

Les enquêtes de recensement peuvent être confiées aux agents titulaires ou non titulaires dans le cadre de l'organisation interne de leurs fonctions. A cette fin, soit l’agent communal est déchargé d’une partie de ses fonctions et garde sa rémunération habituelle, soit il exerce la fonction d’agent recenseur en plus de ses fonctions habituelles et il peut percevoir des IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) à ce titre.

Dans ce cas, l’assemblée délibérante peut décider (si elle ne l’a pas déjà fait) de faire bénéficier ces agents d’une rémunération supplémentaire dans le cadre du régime indemnitaire (IHTS, IFTS, etc.).

La seule obligation qui s’impose à la collectivité ou l’établissement public sera de prévoir la rémunération de l’agent, à savoir, prendre une délibération et un arrêté pour les mois où l’agent aura exercé son activité d’agent recenseur et lui verser les indemnités en conséquence.

… ou des agents recrutés pour l’occasion

Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale peuvent décider de recourir à des agents non titulaires. Cette possibilité est offerte par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il s'agit alors d'un recrutement lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Il convient dans ce cas de les rémunérer sur un indice et surtout de déterminer le temps de travail (nombre d’heures réelles) et non sur la base des tarifs que l’INSEE communiquait antérieurement puisque désormais cette modalité relève de la pleine responsabilité des communes.

Outre les agents non titulaires, les autorités territoriales peuvent faire appel à des fonctionnaires à temps non complet qui exerçant auprès d’un autre employeur, seront recrutés au titre d’une activité accessoire le temps du recensement.

… supervisés par un coordonnateur de l’enquête de recensement

L’autorité territoriale ou tout autre élu local peut être coordonnateur de l’enquête de recensement et prendre ainsi en charge la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement.

Dans le cas contraire, il désigne un coordonnateur dans le personnel communal ou intercommunal. Ce coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant le recensement. Il met en place la logistique, organise la campagne locale de communication, la formation des agents recenseurs et les encadre.

Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique.

Une formation obligatoire préalable au recensement

Les agents recrutés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont dans l’obligation de suivre une formation INSEE préalable aux opérations de recensement.

Ils doivent donc être rémunérés durant ces journées. Pour les agents recrutés pour l’occasion, l’employeur public doit comptabiliser ce temps de travail dans la délibération créant l’emploi ou l’activité, et pour le personnel communal déjà en place, les rémunérer comme mentionné précédemment.

Il convient également de préciser dans l’arrêté de recrutement des agents recenseurs les deux journées de formation obligatoire.