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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Les dispositions relatives aux missions des Centres de gestion

Le chapitre V concernant les Centres de gestion a notamment pour objet de compléter leurs missions obligatoires pour les collectivités affiliées.

Les nouvelles attributions des Centres de gestion

Les Centres de gestion devront assumer les missions suivantes :

Pour les collectivités non affiliées, ces nouvelles missions constituent un « appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines » ce qui signifie qu’elles ne peuvent adhérer à certaines de ces missions de manière optionnelle.

Les collectivités qui choisiront d’y adhérer acquitteront une contribution et seront représentées par un collège spécifique au conseil d’administration du Centre de gestion (art. 112 et 113 subordonnés à un décret d’application).