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Mise en ligne du calendrier des ateliers du Pôle carrières pour le 1er semestre 2018

Un atelier est organisé sur le thème de la réglementation retraite des agents CNRACL le 6 mars 2018.

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Les dispositions relatives aux missions des Centres de gestion

Le chapitre V concernant les Centres de gestion a notamment pour objet de compléter leurs missions obligatoires pour les collectivités affiliées.

Les nouvelles attributions des Centres de gestion

Les Centres de gestion devront assumer les missions suivantes :

Pour les collectivités non affiliées, ces nouvelles missions constituent un « appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines » ce qui signifie qu’elles ne peuvent adhérer à certaines de ces missions de manière optionnelle.

Les collectivités qui choisiront d’y adhérer acquitteront une contribution et seront représentées par un collège spécifique au conseil d’administration du Centre de gestion (art. 112 et 113 subordonnés à un décret d’application).