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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Mesures relatives à la protection sociale des agents dans l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

L’ordonnance susmentionnée, bien que portant principalement sur le compte personnel d’activité, a introduit des dispositions dont l’impact est important concernant la santé et la sécurité au travail. Parmi ces mesures, l'une d'entre elles est d'application immédiate, les nouvelles modalités d'octroi du temps partiel thérapeutique.

Le contenu de l’ordonnance concernant les mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail

L’ordonnance comporte un volet de mesures relatives à la santé des agents :

Il est à noter que ces dispositions prévoient des modalités spécifiques d’indemnisation du fonctionnaire qui ne se confondent pas avec celles des congés de maladie classiques (CLM, CLD, CMO). Il s'agit d'un nouveau congé (pendant lequel le fonctionnaire reste en position d'activité).

D’autre part, l’ordonnance rapproche le régime des fonctionnaires de celui des salariés du régime général en posant le principe d’une présomption d’imputabilité au service des accidents ou maladies professionnelles contractés lors de l’exercice des fonctions et sur le(s) lieux de travail. Elle renvoie en la matière au Code de la sécurité sociale pour ce qui concerne la référence aux tableaux applicables aux maladies professionnelles.

Le texte fera donc l’objet d’une analyse plus détaillée lorsque les textes réglementaires nécessaires à son application seront disponibles.