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Ouverture d’une revue de presse aux collectivités du Département de Seine-et-Marne

Le Centre de gestion a décidé d’ouvrir un nouveau service en ligne aux collectivités suite à une délibération du Conseil d’Administration du 18 octobre 2016. Il s’agit d’une revue de presse hebdomadaire portant sur divers sujets relatifs à la Fonction publique territoriale. Bien que principalement axée sur les problématiques relatives aux ressources humaines et au statut de la Fonction publique, cet espace a une vocation beaucoup plus large, traitant de sujets pouvant intéresser le fonctionnement général des collectivités, voire même les marchés publics. Un contrat passé entre le Centre de gestion et le CFC nous permet de vous rendre accessibles un grand nombre d’articles de presse spécialisée. Cette inscription est gratuite pour les collectivités affiliées.

L’intérêt de la mise à disposition d’une revue de presse spécialisée

Le Centre de gestion considère que la connaissance de l’actualité constitue un des aspects les plus importants du travail des directeurs généraux des services, directeurs des ressources humaines ou des gestionnaires de carrière. Les élus pourront également trouver dans cet espace un certain nombre de documents utiles à leurs missions, certains articles étant orientés sur des retours d’expérience ou de la gestion de projet en collectivité. La revue contient aussi bien des articles tournés vers les aspects réglementaires ou techniques que vers les aspects opérationnels.

Depuis de nombreuses années, le service documentation du Centre de gestion indexe en temps réel des contenus issus d’une vingtaine de revues dédiées aux problématiques générales impactant la Fonction publique territoriale (telles que La Gazette des Communes, l’AJDA, l’IAJ, le Journal des Maires …) . Désormais, il diffusera cette sélection à un public large qui pourra se connecter à travers des identifiants et mots de passe à ce travail de récolte de l’information. Cela évite de procéder à des recherches éparpillées sur Internet, en centralisant en un seul endroit les différents articles de presse spécialisée traitant de l’actualité de la Fonction publique territoriale.

Bien qu’un grand nombre de contenus soient en libre accès sur le web (exemple : certains articles de la Gazette des Communes ou de Localtis), bien d’autres relèvent de revues propriétaires d’un contenu intellectuel non diffusable librement, pour lesquels le Centre de gestion règle une redevance au Centre Français du Droit de Copie (CFC), en lieu et place des collectivités, par le biais d’un contrat signé avec cet organisme.

A noter : la revue de presse est alimentée régulièrement . Aussi, la collectivité n'a pas besoin d'attendre la publication d'une info-lettre pour accéder au contenu. L'usage des codes d'accès et des identifiants permet de consulter quotidiennement le contenu intégré par le service de documentation.

Le contenu de la revue de presse et le public visé

La revue de presse est divisée principalement en deux types d’informations : l’actualité territoriale d’un côté, la jurisprudence et les études juridiques de l’autre.

Bien que la revue de presse se focalise sur les enjeux statutaires et de ressources humaines, (conformément aux missions attribuées traditionnellement aux Centres de gestion), nous avons décidé de toucher un public plus large en incluant des informations relatives au fonctionnement général des collectivités (réformes territoriales, impact des nouvelles technologies, quelques articles sur les finances locales ou le management…) et aux marchés publics (actualité de la réglementation notamment).

La revue de presse proposée contient également une sélection de jurisprudences pouvant intéresser des services juridiques ou des services du contentieux. La partie réservée à la jurisprudence sera conservée sans limitation de durée, hormis le commentaire de l’arrêt ou de la décision référencée, rédigé par la revue de presse spécialisée (il restera toujours l’intégralité de l’arrêt ou de la décision, mais à travers un lien vers le site Légifrance ainsi qu’un résumé très synthétique du Centre de gestion).

Remarques importantes : il convient de signaler que le contenu mis en ligne, à la libre disposition des collectivités, n’étant pas rédigé par le Centre de gestion, reflète l’opinion et l’analyse des auteurs des articles, qui sont détenteurs des droits liés à la propriété intellectuelle de ces derniers. Ce contenu est pertinent et de qualité, mais il se peut que dans certains cas, les analyses diffusées ne se recoupent pas avec la doctrine du Centre de gestion, sur les aspects statutaires. Afin de connaître les positions du Centre de gestion, les collectivités sont donc invitées à consulter en parallèle l’espace de documentation statutaire du site : les réponses données par les services du CDG sur des questions relevant de leur domaine de compétence ne sont pas liées par le contenu de cette revue de presse. Par ailleurs, pour des raisons tenant à la fois à la pertinence de l’information et au contrat que le CDG a passé avec le CFC, les articles d’actualité ne seront pas archivés. Ils ont donc une durée de vie moyenne de 12 mois. Le contrat passé avec le CFC n’autorise pas la constitution d’une base de données pérenne.

Comment s’inscrire et qui peut faire la demande ?

Les élus et directeurs généraux des services pourront trouver dans cet espace la réponse à un grand nombre de leurs besoins en matière d’information tout autant que les gestionnaires de carrière, secrétaires de mairie ou directeurs des ressources humaines, raison pour laquelle le Centre de gestion n’a pas décidé de fermer la consultation à un profil en particulier. La collectivité demeurera libre du choix de l’agent ou de l’élu à qui il conviendra d’attribuer les codes d’accès. Toutefois, pour des raisons liées au contrat passé avec le CFC, il ne pourra être attribué qu’un code d’accès et un identifiant par collectivité : il appartiendra donc à l’autorité territoriale de statuer sur le futur détenteur légitime de ces codes, et de désigner la personne pour laquelle la consultation de l’espace s’avérera la plus pertinente. A ce titre, si à la lecture du contenu, la collectivité veut modifier l'utilisateur désigné et autorisé, elle peut le faire savoir au service documentation qui procédera à la modification souhaitée.

Le formulaire d’inscription permet en la matière de renseigner la qualité de la personne demandeuse (secrétaire de mairie, DGS, DRH, gestionnaire de carrière, responsable de service juridique etc…). Le Centre de gestion ne traitera qu’une demande par collectivité et notifiera, le cas échéant, à compter de la seconde demande reçue, qu’une première sollicitation est déjà en cours de traitement et qu’il convient de statuer en interne sur l’utilisateur principal à désigner. Il est donc préférable de réfléchir en amont sur l’attribution des codes, et de désigner l’agent habilité à faire officiellement la demande de ces derniers au service documentation du Centre de gestion.

Particularité pour les collectivités non affiliées

L’inscription aura lieu selon la même procédure. A l’issue de votre inscription, vous recevrez cependant un mail qui vous indiquera que vous bénéficierez d’accès gratuits à titre expérimental pendant 6 semaines. Si la collectivité non affiliée est satisfaite du contenu, elle pourra alors adresser au service documentation une convention signée et cachetée valant bon de commande.

Formulaire d’inscription

FORMULAIRE D'INSCRIPTION - SITE "REVUE DE PRESSE - CDG 77"

 

Une fois que vous aurez renseigné le formulaire, vous recevrez une notification qui vous indiquera que vos codes d’accès seront envoyés à l’adresse que vous nous avez indiquée. Vous devrez à cette fin avoir lu les mentions légales et les avoir acceptées. Celles-ci reprennent notamment les principaux termes du contrat de panorama de presse passé avec le CFC.

Vos codes et identifiants vous seront adressés au plus tôt le 18 novembre, date de mise en ligne de la revue de presse. Pour les demandes adressées postérieurement à cette date, elles seront traitées dans les plus brefs délais.