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Mise en ligne du calendrier des ateliers du Pôle carrières pour le 1er semestre 2018

Le 1er atelier du semestre est organisé sur le thème du RIFSEEP le 29 janvier 2018.

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Promotion interne année 2018 - formation de professionnalisation

Le Centre de Gestion vous informe que la session de promotion interne débutera le 1er février 2018 jusqu’au 9 mars 2018 pour un examen des dossiers de promotion interne au cours des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C des 30 et 31 mai 2018.

Le Centre de Gestion attire votre attention sur la nécessité, pour les services des ressources humaines, de s’assurer, d’ores et déjà, que les fonctionnaires susceptibles de faire l’objet d’une proposition au sein de la collectivité, ont réalisé la formation de professionnalisation nécessaire pour les périodes de formation révolues. La réalisation de la formation de professionnalisation est en effet une condition de recevabilité obligatoire pour permettre à un candidat de participer à la promotion interne.

La réalisation des formations ci-dessous exposée est obligatoire et nécessaire à la recevabilité des dossiers de candidats à la promotion interne. Lorsque l’agent ne remplit pas ces obligations de formation, une dispense totale ou partielle de la durée de la formation peut être accordée par le CNFPT compte tenu des formations professionnelles réalisées dès lors qu’elles sont en adéquation avec les responsabilités du fonctionnaire et des bilans de compétences dont il bénéficie tout au long de sa carrière.

Le délai de traitement de ces demandes de dispense par le CNFPT est d’environ de deux mois. Pour cette raison, il est indispensable d’anticiper au maximum l’étude de vos dossiers pour permettre la recevabilité de vos dossiers. Vous disposez sur le site internet du CNFPT de formulaires de demandes de dispense par nature de formation (dispense des formations de professionnalisation auprès du CNFPT Grande Couronne de Montigny Le Bretonneux).

La collectivité peut également demander au CNFPT de requalifier l’objectif d’une formation déjà suivie afin d’éditer une nouvelle attestation de présence dans la limite du nombre de jours plancher (demande auprès du conseiller formation ayant eu en charge la session concernée).

La formation de professionnalisation, prévue par le décret 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et prenant effet le 1er juillet 2008, se décompose de la manière suivante

Formation de professionnalisation au premier emploi : 3 à 10 jours catégorie C, 5 à 10 jours catégorie A et B

La formation doit être suivie dans les deux ans suivant la nomination dans le cadre d'emplois. La notion de premier emploi s’entend au sens de « premier emploi dans le cadre d’emplois ». Un changement de cadre d’emplois par concours, promotion interne conduit à refaire une FPPE, sauf à appliquer un système de dispense

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 à 10 jours catégorie A, B et C

Formation à réaliser par périodes de 5 ans. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. La première période débute à l'issue du délai de deux ans au terme duquel la formation de professionnalisation au premier emploi doit être achevée. Si l’agent change de cadre d’emplois, l’obligation de formation au titre de l’emploi d’origine s’arrête.

Formation de professionnalisation suite à l’affectation à un poste à responsabilité : 3 jours pour les catégories A, B et C

Elle intervient dans les six mois suivant l'affectation. Dès l'affectation du fonctionnaire, l'autorité territoriale prévient le CNFPT. L'agent qui suit une telle formation est exonéré, pour la période en cours, de l'obligation de formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue des six mois.

Sont considérés comme postes à responsabilité :

Emplois éligibles a la NBI. et pour lesquels la formation de professionnalisation suivie a la suite de l’affectation sur un poste a responsabilité doit intervenir dans les 6 mois suivant cette affectation.

  1. Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale
  2. Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements.
  3. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale.
  4. Coordination de l’activité des sages-femmes.
  5. Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d’accueil; encadrement des personnels de ces établissements et services d’accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles.
  6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile.
  7. Puéricultrice assurant la direction d’école départementale de puériculture.
  8. Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance.
  9. Direction à titre exclusif d’un établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées.
  10. Encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26/01/1984 modifiée.
  11. Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26/01/1984 modifiée.
  12. Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et ne relevant pas des dispositions du décret n° 2001-1274 du 27/12/2001 et du décret n° 2001-1367 du 28/12/2001.
  13. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires.
  14. Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l’Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat.
  15. Chef d’établissement d’un musée ayant reçu l’appellation « musée de France ».
  16. Accueil et visite d’un monument historique sans conservateur à demeure.
  17. Chef de bassin (domaine sportif).
  18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l’importance ne justifie pas la présence d’un ingénieur, ou dans un établissement public local d’enseignement.
  19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents.
  20. Responsable d’un service municipal de police, dans la limite d’un agent responsable par commune.

Il est précisé que l’interprétation actuelle des dispositions régissant la formation de professionnalisation suite à l’affectation sur un poste à responsabilité conduit le Centre de Gestion à demander l’attestation correspondante pour un fonctionnaire, recruté par voie de mutation et affecté sur un poste à responsabilité tel que décrit ci-dessus et qui aurait déjà effectué cette formation pour des fonctions de nature identique dans la collectivité précédente. A défaut, la collectivité doit produire une dispense de ladite formation si elle estime que l’accomplissement de cette formation dans la collectivité précédente est suffisante.

Schéma de fonctionnement de la formation statutaire obligatoire

Les formations vérifiées pour le dossier de recevabilité sont effectuées par périodes révolues

Le schéma "schéma des formations obligatoires (pdf - 38,61 ko)" détaille précisément les différentes formations statutaires obligatoires.

Le service des CAP reste bien entendu à votre disposition pour tous renseignements relatifs au traitement de vos dossiers de promotion interne et vous conseiller sur les formations requises pour vos agents dans le cadre de cette procédure.

Vous disposez également sur le site internet du Centre de Gestion, dans la base documentaire, d’une circulaire traitant de la formation statutaire obligatoire.