Dans le contexte de recul de l’épidémie de Covid 19, vous trouverez sur cette page les informations et actualités liées aux mesures impactant les agents publics.
Synthèse
Références juridiques
- Loi n ° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
- Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
- Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
- Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
- Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.
- Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19.
- Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.
- Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.