La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
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Cette rubrique vous commente en quelques mots les principales dispositions des derniers textes officiels.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du 21 décembre 2011, qui accélère d’un an l’application de la réforme des retraites, le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011 modifie le r...
Lire la suiteLe décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été publié au Journal Officiel du 5 février 2012. Il apporte de nouvelles modifications quant aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à l...
Lire la suiteUn décret du 29 décembre 2011 modifie sur certains points le régime du congé spécial, pour tenir compte des incidences de la réforme des retraites et pour préciser ou faire évoluer les règles de rémunération pendant ce congé. Le congé spécial est...
Lire la suiteLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection...
Lire la suiteDes questions ministérielles ont essayé d’apporter des éclaircissements sur la situation des établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes suite à la création, depuis le 1er janvier 2011, de la catégorie A dans le corps infirmier da...
Lire la suiteLe décret 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de...
Lire la suiteUne circulaire récente tire pour la fonction publique de l'Etat, les conséquences d’un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l'incidence des congés maladie sur les congés annuels. Selon cet arrêt, l...
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