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Extension du RIFSEEP à la catégorie A et B de la filière culturelle

Un arrêté du 14 mai 2018 a été publié pour les conservateurs des bibliothèques, les bibliothécaires et les bibliothécaires spécialisés de la Fonction publique de l’Etat. Bien que le décret de 1991 (91-875) fixant les équivalences entre corps d’Etat et cadres d’emplois territoriaux n’ait pas été mis à jour, l’application du RIFSEEP aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est désormais rendu possible par la parution de cet arrêté.

Champ d’application de l’arrêté et date d’effet

L’arrêté prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche de l’innovation :

Il est à noter que le corps de conservateur général des bibliothèques n’a pas d’équivalent dans la Fonction publique territoriale. Le cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèque se divise en deux grades, conservateur des bibliothèques et conservateur des bibliothèques en chef. Ainsi, les articles 2 et 3 de l’arrêté sont inopérants, car les plafonds et les montants minimaux qui y figurent concernent le corps des conservateurs généraux.

L’arrêté prend effet au 27 mai 2018, toutefois il convient de rappeler que le RIFSEEP ne peut être instauré que par une délibération dans la Fonction publique territoriale, ce qui veut dire notamment que celui-ci ne saurait être versé rétroactivement. La date d’effet de la délibération est conditionnée à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

Cadres d’emplois équivalents de la FPT

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a actualisé le calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP en mentionnant les ministères d’appartenance des corps pris comme référence pour la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois territoriaux. Il en résulte que les corps de références appartiennent tantôt au Ministère de la culture, tantôt à celui de l’éducation nationale. Les 3 corps mentionnés dans l’arrêté appartiennent bien au Ministère de l’Education Nationale mais sont applicables selon le calendrier mis à jour de la DGCL.

Ainsi les cadres d’emplois suivants sont concernés :

Les montants afférents aux grades et cadres d’emplois pour l’IFSE et le CIA sont indiqués par l’arrêté ainsi que les montants minimaux par grade. Il n’y a pas obligation de verser les montants minimaux, mais ceux-ci peuvent servir de référence notamment lorsque les fonctionnaires bénéficiaires du RIFSEEP ne sont pas ventilés dans des groupes de fonction. Il convient de rappeler qu’à minima, il est recommandé de maintenir le régime indemnitaire perçu auparavant pour ce qui concerne les montants individuels précédemment versés, jusqu’au changement éventuel de fonctions de la part de l’agent.

 

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

 

Grade

 

Montant minimal pour le grade

 

Conservateur en chef

 

3400

 

Conservateur

 

3000

 

Plafonds annuels IFSE groupe 1

 

Plafonds annuels IFSE groupe 2

 

Plafonds annuels

 

IFSE Groupe 3

 

Plafonds annuels CIA groupe 1

 

Plafonds annuels CIA groupe 2

 

Plafonds annuels CIA groupe 3

 

34000

 

31450

 

29750

 

6000

 

5550

 

5250



Attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux

 

Grade

 

Montant minimal pour le grade

 

Bibliothécaire principal ou attaché principal du patrimoine

 

2900

 

Bibliothécaire ou attaché du patrimoine

 

2600

 

Plafonds annuels IFSE groupe 1

 

Plafonds annuels IFSE groupe 2

 

Plafonds annuels CIA groupe 1

 

Plafonds annuels CIA groupe 2

 

29750

 

27200

 

5250

 

4800


Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

 

Grade

 

Montant minimal pour le grade

 

Assistant de conservation principal de 1ère classe

 

1850

 

Assistant de conservation principal de 2ème classe

 

1750

 

Assistant de conservation

1650

 

Plafonds annuels IFSE groupe 1

 

Plafonds annuels IFSE groupe 2

 

Plafonds annuels CIA groupe 1

 

Plafonds annuels CIA groupe 2

 

16720

 

14960

 

2280

 

2040