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Formation sur la fiscalité locale

Nous organisons le 20 novembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents sur l'initiation à la fiscalité locale.


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Loi relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires : étude et commentaire

Le Centre de gestion vous propose une analyse détaillée des impacts sur la Fonction publique territoriale de la loi relative à la déontologie. Cette analyse qui vous est proposée se décompose en 6 parties.

  1. Déontologie, conflits d’intérêts et cumul d’activités
  2. Modifications concernant la discipline
  3. Modifications concernant le droit syndical
  4. Missions du CDG et du CNFPT
  5. Dispositions concernant les agents contractuels
  6. Autres dispositions diverses de la loi déontologie

Elle est accessible au lien suivant :

Les modifications législatives et réglementaires impactant la Fonction publique territoriale dans la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires (pdf - 239,00 ko)