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Modification des dispositions applicables aux agents contractuels : les nouveautés introduites par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015

Le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 a été modifié par le décret susvisé afin d’intégrer d’une part les apports d’une jurisprudence abondante sur les non titulaires (désormais nommés exclusivement contractuels) et d’autre part, de se mettre en conformité avec des évolutions issues de la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

La note ci-dessous ne reprend pas l’ensemble des dispositions relatives aux agents contractuels mais vise plutôt à signaler les modifications intervenues dans le texte par rapport à sa version antérieure. Ainsi, si certaines dispositions ne sont pas commentées, il convient d’en déduire qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une modification. Afin de mieux tracer les évolutions, les différences sont matérialisées par l’usage de la couleur rouge dans le document. Bien que ce ne soit pas précisé lors de l’usage des articles réglementaires du décret, les références utilisées dans cette note sont toujours celles qui sont issues de la nouvelle rédaction du texte, en vigueur au 1er janvier 2016.

L'analyse qui vous est proposée se décompose en 4 parties :

  1. La modification des dispositions relatives au recrutement;
  2. la modification des dispositions relatives à l'exercice des fonctions et l'introduction de l'entretien professionnel;
  3. la modification des dispositions relatives aux congés attribuables aux contractuels;
  4. la modification des dispositions relatives à la fin de fonctions des agents contractuels (démission, licenciement, obligations de reclassement pour suppression de poste ou inaptitude physique...)

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels : les nouveautés introduites par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 (pdf - 150,93 ko)