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Séance CTP du 15/05/2012

La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.

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Outils ressources humaines

Dans cette rubrique

Textes officiels

Ces deux recueils rassemblent les sources juridiques desquelles émanent les règles de gestion des agents publics territoriaux. Cet outil est destiné à faciliter l’accès à la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale en se serv...

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Fiches techniques RH

Les fiches techniques RH sont des documents d’informations synthétiques développant une règle ou un point particulier du statut de la fonction publique territoriale sous un angle pratique.

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Échelles indiciaires

Les échelles indiciaires servent à la détermination de la rémunération des agents, fixent le rythme des déroulements de carrière (avancement d’échelon) et permettent le classement d’échelon lors de la nomination dans un grade de la fonction publi...

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Anciennes échelles indiciaires

Le CDG vous propose en cas de besoin les anciennes échelles indiciaires de la catégorie B, filière technique, police municipale et animation. Nous vous laissons ces échelles à disposition le long de la réforme pour l'application de certaines dispo...

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Barème de traitement

La rémunération individuelle du fonctionnaire territorial est déterminée par son appartenance à un grade d’un cadre d’emplois.

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Questions fréquentes

Les questions fréquentes fournissent des réponses courtes et d’accès rapide à des interrogations fréquemment soulevées dans le travail quotidien des gestionnaires de ressources humaines.

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Liens utiles

Les liens utilisés par le service de documentation renvoient essentiellement aux sites institutionnels, ce qui vous garantit la fiabilité des sources. Vous pouvez compléter vos recherches grâce à un certain nombre de sites qui approfondissent les...

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