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Avancement d'échelon

L’article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 prévoit que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. L’avancement d’échelon concerne les fonctionnaires en position d’activité ou de détachement.

Modalités d’avancement

Les durées maximale et minimale d’avancement ont été supprimées et remplacées progressivement à compter de mai 2016, selon les cadres d’emplois, par une durée unique d’avancement. Celle-ci s’applique, depuis le 1er janvier 2017, à l’ensemble des cadres d’emplois.

L'avancement d'échelon est accordé de plein droit à l'agent selon le cadencement unique. Ainsi, dès lors que l'agent a atteint l'ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l'autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l'échelon immédiatement supérieur.

Cette décision relève de la seule compétence de l'autorité territoriale ; elle ne doit pas être soumise à l'assemblée délibérante. S'agissant d'un avancement d'échelon de droit à durée unique, la Commission Administrative Paritaire (CAP) n'a plus à être consultée.

L’article 78 précise également que les statuts particuliers peuvent prévoir des avancements d’échelon en fonction de la valeur professionnelle et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat.

Ce dispositif ne concerne à l’heure actuelle aucun cadre d’emplois.

L’article 78-1 de la loi 84.53 prévoit que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou selon les modalités prévues par le statut particulier. Dans le cas prévu au deuxième alinéa du présent article, par dérogation à l'article 78, l'accès à l'échelon spécial s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP), par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Modalités liées à l' Avancement à l’échelon spécial

Calcul de l'ancienneté pour l'avancement

Services comptant pour l’avancement d’échelon

Jusqu’au 30 septembre 2012 :

A compter du 1er octobre 2012 :

Disposition transitoire : pour les prolongations de congé parental accordées après le 1er octobre 2012 au titre du même enfant, la prolongation est prise en compte pour sa totalité uniquement si la durée du congé parental déjà obtenu ne dépasse pas six mois.

Services ne comptant pas pour l’avancement d’échelon

Sont exclues les périodes :