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Réunion CT - janvier 2021 - Le 19 Janvier 2021

Réunion du Comité technique

« Les collectivités sont encouragées à transmettre préférentiellement leurs saisines par mail à l’adresse ctp@cdg77.fr. Pour celles qui privilégieraient l’envoi postal, la date limite de réception s’entend cachet de la poste faisant foi.

En application de l'article 28 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif au CT, toute pièce ou document nécessaire à l'accomplissement des fonctions des membres du Comité technique doit être communiqué au plus tard 8 jours avant la date de la séance . Aucune dérogation à ce délai ne sera acceptée. »