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Conseil de discipline

Réunion du conseil de discipline - octobre 2019

Le 18 octobre 2019

Président de séance : ZANELLA Pascal - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - novembre 2019

Le 15 novembre 2019

Président de séance : Mme Fabienne BILLET-YDIER – premier conseiller de TA et de CAA.

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Réunion du conseil de discipline - décembre 2019

Le 20 décembre 2019

Président de séance : AYMARD Michel - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - janvier 2020

Le 24 janvier 2020

Président de séance : ZANELLA Pascal - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - février 2020

Le 28 février 2020

Président de séance : Mme Fabienne BILLET-YDIER – premier conseiller de TA et de CAA.

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Réunion du conseil de discipline - mars 2020

Le 27 mars 2020

Président de séance : AYMARD Michel - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - avril 2020

Le 24 avril 2020

Président de séance : ZANELLA Pascal - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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Réunion du conseil de discipline - mai 2020

Le 15 mai 2020

Président de séance : Mme Fabienne BILLET-YDIER – premier conseiller de TA et de CAA.

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Réunion du conseil de discipline - juin 2020

Le 26 juin 2020

Président de séance : AYMARD Michel - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN

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