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Conseil de discipline

Dates des prochaines séances :
Vendredi 17 décembre 2021 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : 8 novembre 2021)
Vendredi 21 janvier 2022 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : lundi 13 décembre 2021)
Vendredi 18 février 2022 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : lundi 10 janvier 2022)
Vendredi 25 mars 2022 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : lundi 14 février 2022)
Vendredi 22 avril 2022 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : lundi 14 mars 2022)
Vendredi 20 mai 2022 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : lundi 11 avril 2022)
Vendredi 17 juin 2022 (date limite de réception des dossiers à inscrire à l'ordre du jour : lundi 9 mai 2022)

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