Page d'accueil | Vous êtes dans : Calendriers > Conseil de discipline > Réunion du conseil de discipline - mars 2021
Président de séance : Michel AYMARD - Premier Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au Tribunal Administratif de MELUN.
Seuls les dossiers complets à la date de réception des dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des réunions de Conseil de Discipline correspondantes.