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Réunion du conseil de discipline - novembre 2019 - Le 15 Novembre 2019

Président de séance : Mme Fabienne BILLET-YDIER – premier conseiller de TA et de CAA.

Seuls les dossiers complets à la date de réception des dossiers seront inscrits à l'ordre du jour des réunions de Conseil de Discipline correspondantes.