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Contrats

 

Accroissement temporaire d'activité Article 3-I 1° (msword - 90,00 ko)

Accroissement saisonnier d'activité Article 3-I 2° (msword - 26,48 ko)

Contrat de projet Article 3-II (msword - 31,34 ko)

Remplacement d'un agent indisponible Article 3-1 (msword - 95,50 ko)

Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire Article 3-2 (msword - 94,50 ko)

Absence de cadres d'emplois des fonctionnaires Article 3-3-1 (msword - 32,98 ko)

Selon la nature des fonctions ou les besoins des services Article 3-3-2 (msword - 32,86 ko)

Emplois des communes moins de 1000 hab et groupments de communes de moins 15000 hab Article 3-3-3 (msword - 33,21 ko)

Emplois d'une commune nouvelle Article 3-3-3 bis (msword - 33,12 ko)

Emplois à TNC inf à 50 % communes de plus de 1000 habitants Article 3-3-4 (msword - 35,22 ko)

Création ou suppression d'emploi imposé pour communes de moins de 2000 hab Article 3-3-5 (msword - 33,60 ko)

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