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Avancement à l’échelon spécial

L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit.

L’accès à l’échelon spécial peut être limité par application du taux de promotion prévu à l’article 49 de la loi susvisée ou par référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la collectivité concernée, par le statut particulier.

Dans ce cas, l'accès à l'échelon spécial (ou classe exceptionnelle) s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Cadre d’emplois soumis à ces dispositions

A l’heure actuelle, cinq cadres d’emplois de catégorie A et un cadre d’emplois de catégorie C sont concernés par ces dispositions. Il s’agit :

Les projets de tableaux d’avancement sont téléchargeables ci-après.

La procédure étant similaire à celle de l’avancement de grade, il appartient aux collectivités, après réception de l’avis de la CAP, de transmettre un arrêté fixant le tableau d’avancement à l’échelon spécial ou à la classe exceptionnelle définitif au Centre de Gestion qui en assurera la publicité sur son site internet.

 

Administrateur général (msword - 54,00 ko)

Attaché hors classe (msword - 54,00 ko)

Ingénieur hors classe (msword - 53,00 ko)

Ingénieur général (msword - 54,50 ko)

Brigadier chef principal ou chef de police (msword - 52,50 ko)

Fiche navette pour les agents intercommunaux (msword - 38,00 ko)