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La rupture conventionnelle dans la Fonction publique territoriale
Calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un fonctionnaire (rtf - 79,98 ko)
Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un agent contractuel en CDI (rtf - 81,38 ko)
