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Fiches pratiques

Allocation :

L’allocation d’invalidité temporaire (pdf - 250,34 ko)

Carrière et avancement :

Le déroulement de carrière d’un fonctionnaire (pdf - 939,39 ko)

Cessation de fonctions :

Fin de fonction d’un agent non titulaire (pdf - 248,92 ko)

Indemnité de licenciement d’un agent non titulaire (pdf - 104,52 ko)

Congés (hors raison de santé) :

Les congés annuels (pdf - 168,65 ko)

Congés (pour raison de santé) :

Le congé de longue durée (CLD) (pdf - 192,28 ko)

Le congé de longue maladie (CLM) (pdf - 190,02 ko)

Le congé de maladie ordinaire (CMO) (pdf - 140,78 ko)

Mobilité :

La mutation externe (pdf - 175,74 ko)

Recrutement / accès à la fonction publique :

Recrutement dans la fonction publique, première nomination d’un fonctionnaire (pdf - 167,74 ko)

Temps partiel pour raison de santé :

Le temps partiel thérapeutique (TPT) (pdf - 590,27 ko)

Rémunération :

La paie en chiffres : cotisations afférentes aux agents CNRACL (pdf - 178,10 ko)

La paie en chiffres : cotisations afférentes aux agents IRCANTEC (pdf - 183,14 ko)

Temps de travail :

La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (pdf - 157,62 ko)