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Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Le CITIS Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service agents CNRACL > Bénéficiaires

Bénéficiaires

Les dispositions relatives au CITIS concerne les agents CNRACL, c'est-à-dire les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet et les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28h ou ceux affiliés à la CNRACL pour une quotité d’heures moindre (.12 heures pour les professeurs d'enseignement artistique, 15 heures pour les assistants d'enseignement artistique).

Agents en activité

Le fonctionnaire CNRACL en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service défini par l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Agents retraités (art 37-18 du décret 87-602)

Le fonctionnaire retraité de la CNRACL peut demander à l'autorité territoriale ayant prononcé sa radiation des cadres à bénéficier des dispositions relatives au remboursement des honoraires et autres frais médicaux directement entraînés par :