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La rechute

Art. 37-17 et 37-19 du décret n°87-602.

Définition

Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Déclaration

La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale. Aucune prorogation du délai n’est prévue en ce cas.

La déclaration comporte, à l’identique de la demande initiale, un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie ainsi qu’un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident ou de la maladie ainsi que, le cas échéant, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant.

L'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire à la date de cette demande apprécie cette dernière dans les mêmes conditions qu’une demande initiale (délai d’instruction, CITIS Provisoire…).

S’il y a une rechute, cela peut donner lieu à un nouveau CITIS.