Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Page d'accueil | Vous êtes dans : Marchés publics

Marchés publics

Le Centre de gestion de Seine et Marne est tenu d’appliquer le code des marchés publics pour l’ensemble de ses achats. Cet espace permet de consulter, les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attributions des marchés qu’il passe à ce titre.

Les avis d’appel public à la concurrence

Vous pouvez vous informer sur les procédures des marchés publics et obtenir l’ensemble des formulaires pour répondre aux avis d’appel public à la concurrence sur les sites :


 

Identification de l’acheteur public : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne - 10 Points de vue CS 40056 77564 LIEUSAINT CEDEX - Tel. 01 64 14 17 53 - Fax : 01 64 14 17 50 - Adresse électronique : cdg77@cdg77.fr

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la passation, par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne, pour le compte des collectivités territoriales de Seine et Marne l’ayant dûment mandaté, de contrats de prestations de services d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents territoriaux de droit public (fonctionnaires stagiaires et titulaires et agents contractuels).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

  • Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (30 points)
  • Prix de l'offre : (40 points)
  • Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture et attentes du Pouvoir Adjudicateur : (30 points)

Lieu d’exécution : Seine-et-Marne

Caractéristiques principales : Prestations de service d’assurance.

Forme du marché : Appel d’offre ouvert, composé de deux lots.

Durée du marché : La durée du marché est conclue pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2021.

Adresse où retirer le dossier de consultation : Téléchargement sur la plateforme : klekoon à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/79555/1

Date limite de réception des offres : le 30 avril 2020 à 17 heures 00. Les offres doivent être transmises sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com

Délai de validité des offres : 250 jours

Date d’envoi à la publication : 6 février 2020

Date d’affichage site du CDG77 : 7 février 2020

Date d’affichage site Klekoon : 7 février 2020

Avis d’attribution

Identifiant : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - 10 Points de Vue - CS 40056 - 77564 LIEUSAINT CEDEX

Procédure de passation du marché : Appel d’offres ouvert composé de deux lots

Lot n°1 : Contrat standard « d’assurance Groupe » pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale.

Lot n°2 : Contrat « d’assurance Groupe » pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, décomposé en une tranche ferme et 92 tranches optionnelles.

Objet du marché : Marché de services relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

Attributaires conjoints pour les deux lots: SOFAXIS (mandataire) - Route de Creton - 18110 VASSELAY

et

CNP Assurance (assureur) – 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS Cedex 15

Date de conclusion : 8 juillet 2020

Valeur du lot n° 1 : 695 000 €

Valeur du lot n° 2 : 69 265 000 €