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Programme détaillé de la formation CHSCT
1er jour
Accueil et présentation des stagiaires
- Identifier les attentes des stagiaires
- Présenter le programme de la formation pour les 5 jours (objectifs et contenus)
Identifier et comprendre les enjeux de la prévention
- Enjeu humain
- Enjeu social
- Enjeu financier
- Enjeu juridique et responsabilité pénale
Définition des principaux termes en lien direct avec la prévention des risques
- Accident de service
- Accident de trajet
- maladie professionnelle
- Danger
- Risque
- Prévention
- Protection
Les principaux acteurs de la prévention
- Identifier et connaître les acteurs de la prévention (assistant et conseiller de prévention, représentants du personnel au CHSCT, les agents de directio n (DGS, DRH, DST), l'autorité territoriale, médecin de prévention,…)
Connaître et comprendre la composition, le fonctionnement, les rôles et missions des membres du CHSCT
- Connaitre et comprendre la composition, le fonctionnement, le rôle et les missi ons des membres du CHSCT (modalités du règlement intérieur, le mandat, le mode de désignation, la fréquence de réunion, les procédures administratives et documents à élaborer...)
- Acquérir les principes et les règles de base relatifs au fonctionnement du CHSCT et à sa composition
- Appréhender leur rôle, leurs missions et leur positionnement au sein de l’instance (les différents sujets pouvant être traités, les visites de locaux, les enquêtes,…)
2ème jour
La réglementation et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité
- Connaître les principaux textes règlementaires applicables dans la fonction publique territoriale (loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée ; décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié)
- Connaître les obligations règlementaires de l’autorité territoriale et des agents
Le droit de retrait pour danger grave et imminent
- Savoir définir les conditions précises d'exercice du droit de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Identifier son rôle en tant que membre CHSCT dans cette procédure
Appréhender et recenser les principaux risques professionnels
- Présentation des principaux risques professionnels (incendie, électrique, manutention et ports de charges, utilisation de produits chimiques, chute de plain-pied,…) dans la fonction publique territoriale
3ème jour
Les mesures de prévention et les 9 principes généraux de prévention
- Savoir identifier des mesures de prévention appropriées à un risque spécifique décelé
- Connaître les 3 niveaux de prévention : intrinsèque, collective et individuelle
- Connaître les 9 principes généraux de prévention
La rédaction d’un compte rendu de visite terrain
- Connaître les étapes clés de la rédaction d'un compte-rendu de visite
- Identifier les principaux bienfaits relatifs à l'établissement d'un écrit
- Mise en pratique
L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (théorie)
- Acquérir la méthodologie de construction de l'arbre des causes pour analyser un accident de service
- Sensibiliser au processus de recueil des faits
- Comprendre les principes et les règles de construction de cette méthode (recueil des informations, recherche des causes, construction, exploitation, actions curatives et préventives)
4ème jour
L’analyse de l’accident de service par la méthode de l’arbre des causes (pratique)
- Exercices de construction de l’arbre des causes
- Cas pratiques
5ème jour
L’étude réelle de situation de travail / poste de travail pour recenser les risques (visite de postes de travail, d'un service ou d'un site choisi par la collectivité)
- Mettre en pratique les différentes notions abordées au cours des 4 premiers jours
- Exercer et développer leur sens de l'observation et de l'analyse sur des situations concrètes de travail (identification des problématiques santé et sécurité au travail relevées et les actions correctives et préventives pouvant être menées)
- Savoir restituer oralement et par écrit les problématiques santé et sécurité au travail relevées
Le document unique d’évaluation des risques
- Présenter la démarche d'évaluation des risques professionnels par l'élaboration du document unique
- Connaître la réglementation applicable
- Identifier l’objectif du document unique
- Identifier les principes de son élaboration (forme, contenu, acteurs, difficultés éventuelles)
- Présenter les principales phases d'élaboration d'un plan d'actions
- Exercices
- Cas pratiques
Bilan de la formation et perspectives envisagées par les stagiaires à l'issu des 5 jours de formation
- Evaluer les connaissances acquises
- Evaluation finale des stagiaires et synthèse des 5 jours de formation