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Les actualités les plus importantes du site du Centre de gestion.

Dans cette rubrique

Octroi de l’IGIPA pour 2019

Une "indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (IGIPA) est instaurée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 modifié à nouveau par le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019. Lorsque le traitement indiciaire brut d'un agent a évolué moins...

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Loi de transformation de la Fonction publique

Publiée au Journal officiel le 7 août dernier, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique touche aux lignes maîtresses de la gestion des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité pro...

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Contrat d’assurance statutaire : participez à la prochaine mise en concurrence effectuée par le CDG

Vous souhaitez obtenir une tarification pour votre collectivité dans le cadre d’un contrat-groupe garantissant votre personnel ? Intégrez notre appel d’offres qui se déroulera au cours du 1er semestre 2020 en nous déléguant cette procédure comple...

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Matinées d’actualité sur la loi de Transformation de la Fonction publique

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec la délégation interdépartementale du CNFPT de la Grande couronne vous proposent de vous présenter les principales dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique.

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Parution de la loi de transformation de la fonction publique

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. Elle a fait l’objet d’une validation préalable du Conseil Constitutionnel en date du 1er août 2019.

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Informations statutaires sur la PPR et le CITIS

Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusai...

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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire une circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

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Déclaration d’un accident ou d’une maladie imputable au service : Fiche d’information à destination des agents CNRACL

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service,...

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Attendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui modifie l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret relatif au Congé pour Invalidité temporaire imputable au...

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Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires...

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