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Les actualités les plus importantes du site du Centre de gestion.

Dans cette rubrique

Fin de l’état d’urgence sanitaire - Quel impact pour les agents publics dit « vulnérables » ?

Les personnes vulnérables telles qu’elles sont définies à l’article 1er du décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent-elles reprendre leurs fonctions en présentiel ? A ce jour, les recommandations du gouvernement restent les mêmes soient une identifi...

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 paru au journal officiel du 4 juillet 2020 vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'u...

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Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié

L’arrêté du 2 juillet 2020 paru au journal officiel du 4 juillet 2020 fixe le plafond prévu par l’article 5 décret n°78-399 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié. Le plafond des revenus est fixé à 18 552 euros bruts par...

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Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est parue au journal officiel du 18 juin 2020. Les articles 19 à 2...

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Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Le décret définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la Fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi. Ces demandeurs d'emploi sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de...

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Décret n°2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 paru au journal officiel du 14 juin 2020, déroge à titre temporaire aux dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction publique territoriale et fixe, pour l’a...

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Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement des professionnels des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

Pris pour application de l’article 44 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-722 du 12 juin 2020 paru au journal officiel du 14 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnair...

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Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 paru au journal officiel du 13 juin 2020, pris en application de l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 résultant de l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, fixe, pour les trois versants d...

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Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Pris pour application de l'article 11 de la loi n°2020 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-711 paru au journal officiel du 13 juin 2020 permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montan...

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Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Parue au journal officiel du 9 juin 2020, la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit le droit à une autorisation spéciale d'absence de cinq j...

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Actualités Covid-19

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place depuis le 16 mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion Seine-et...

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