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Les actualités les plus importantes du site du Centre de gestion.

Dans cette rubrique

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Le décret n°2020-988 du 5 août 2020 paru au journal officiel du 7 août 2020 clarifie la procédure de recrutement des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours et définie les modalités...

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Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux Arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 paru au journal officiel du 31 juillet 2020 fixe les conditions de prise en charge financière et les modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux. L’arrêté du 29...

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Covid-19 Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

L’évolution récente des indicateurs de suivi (R effectif, taux d’incidence hebdomadaire, taux de tests positifs et état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation) invite à une vigilance accrue face à la transmission du virus COVID-19.

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Une nouvelle prestation d’accompagnement à la mobilité : Le Bilan professionnel

Le service Emploi Territorial du Centre de gestion propose aux employeurs publics une nouvelle prestation afin de les accompagner dans la gestion de leurs agents qui envisagent une reconversion, qu’elle soit subie ou choisie.

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Fin de l’état d’urgence sanitaire - Quel impact pour les agents publics dit « vulnérables » ?

Les personnes vulnérables telles qu’elles sont définies à l’article 1er du décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent-elles reprendre leurs fonctions en présentiel ? A ce jour, les recommandations du gouvernement restent les mêmes soient une identifi...

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 paru au journal officiel du 4 juillet 2020 vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'u...

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Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié

L’arrêté du 2 juillet 2020 paru au journal officiel du 4 juillet 2020 fixe le plafond prévu par l’article 5 décret n°78-399 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié. Le plafond des revenus est fixé à 18 552 euros bruts par...

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Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est parue au journal officiel du 18 juin 2020. Les articles 19 à 2...

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Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Le décret définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la Fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi. Ces demandeurs d'emploi sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de...

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Décret n°2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 paru au journal officiel du 14 juin 2020, déroge à titre temporaire aux dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction publique territoriale et fixe, pour l’a...

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Actualités Covid-19

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place depuis le 16 mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion Seine-et...

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