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Les actualités les plus importantes du site du Centre de gestion.

Dans cette rubrique

Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l’engagement des professionnels des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

Pris pour application de l’article 44 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-722 du 12 juin 2020 paru au journal officiel du 14 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnair...

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Décret n°2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 paru au journal officiel du 13 juin 2020, pris en application de l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 résultant de l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, fixe, pour les trois versants d...

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Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Pris pour application de l'article 11 de la loi n°2020 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n°2020-711 paru au journal officiel du 13 juin 2020 permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montan...

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Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Parue au journal officiel du 9 juin 2020, la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit le droit à une autorisation spéciale d'absence de cinq j...

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 paru au journal officiel du 6 juin 2020 a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 d...

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Tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de la crise sanitaire – à compter du 1er juin 2020

Le Centre de Gestion Seine-et-Marne met à votre disposition un tableau qui reprend de manière synthétique les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les agents publics durant cette crise sanitaire et les solutions statutaires...

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Covid-19 – Versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les agents territoriaux mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, qu’ils soient en télétravail ou qu’ils assurent leurs missions en présentiel, pourront bénéficier d’une prime exonérée de toute prélèveme...

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Décret du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est paru a...

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Décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assure...

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Décret du 13 mai 2020 fixant les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieur instituées en faveur des fonctionnaires b...

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Actualités Covid-19

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place depuis le 16 mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion Seine-et...

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