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Les actualités les plus importantes du site du Centre de gestion.

Dans cette rubrique

Parution au journal officiel du 28 février 2020 du décret n° 2020 -172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique est paru au journal officiel du 28 février 2020.

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Informations du service de médecine professionnelle sur le Coronavirus

L'alerte pour l’endiguement du « coronavirus » Covid-19 concerne les personnes venant d'une zone à risque de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie.

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Nouvelle rubrique dans "Outils RH"

Le CDG 77 vient de créer un nouvel espace dans l’onglet « Outils RH » intitulé « CESSATION DE FONCTIONS, FIN DE CARRIERE ».

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Les ateliers du statut : un bilan 2019 très positif qui nous permet de vous proposer un planning 2020 toujours plus proche de vos attentes

En 2019, le Centre de gestion a organisé 12 ateliers au sein de ses locaux alors que 8 autres étaient dispensés au sein de vos propres locaux. 8 thématiques différentes ont été abordées : le droit syndical, le RIFSEEP, le CITIS, les congés maladie...

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Parution du décret sur les lignes directrices de gestion et les compétences des CAP

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019.

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Loi de transformation de la Fonction publique

Publiée au Journal officiel le 7 août dernier, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique touche aux lignes maîtresses de la gestion des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité pro...

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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire, la mise à jour de la circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

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Informations statutaires sur la PPR et le CITIS

Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusai...

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Déclaration d’un accident ou d’une maladie imputable au service : Fiche d’information à destination des agents CNRACL

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service,...

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Attendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui modifie l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret relatif au Congé pour Invalidité temporaire imputable au...

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Actualités Covid-19

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place depuis le 16 mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion Seine-et...

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