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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2020 et indemnité différentielle

A partir du 1er janvier 2020, en application du décret n°2019-1387 du 18.12.2019 :

- le taux horaire du SMIC est fixé à 10,15 € bruts ;
- le SMIC mensuel brut s’élève à 1.539,42 € (10,15 x 35h x 52 / 12) pour un temps complet.

Suivant un principe général du droit, (CE n°36851 du 23.04.1982), l’employeur public est tenu de verser à son agent une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC. Compte tenu de ce relèvement, la rémunération brute mensuelle minimale de la Fonction Publique Territoriale se trouve ainsi inférieure au montant du SMIC et ce, malgré la revalorisation de certains indices de l’échelle C1, suite aux mesures PPCR.

Par conséquent, pour les agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à l’indice 329, il convient de verser une indemnité différentielle.

Sont concernés :

Cette indemnité est égale à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire. L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité. En cas de temps partiel, temps non complet ou demi traitement le montant de l’indemnité différentielle est réduit dans les mêmes proportions.

Circulaires :