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Contrat d’assurance statutaire : participez à la prochaine mise en concurrence effectuée par le CDG

Vous souhaitez obtenir une tarification pour votre collectivité dans le cadre d’un contrat-groupe garantissant votre personnel ? Intégrez notre appel d’offres qui se déroulera au cours du 1er semestre 2020 en nous déléguant cette procédure complexe de mise en concurrence.

Mandater le CDG, c’est agir pour une action au plus près des intérêts de la collectivité.

Les contrats souscrits actuellement auprès de CNP Assurances venant à terme au 31/12/2020, une procédure de mise en concurrence va être effectuée l’année prochaine pour le compte des collectivités de Seine-et-Marne, en vue d’obtenir de nouveaux contrats d’une durée de 4 ans.

En raison du poids financier important (près de 15 millions d’euros d’encaissement annuel) représentant 437 collectivités adhérentes et du principe de mutualisation des résultats des collectivités, nous obtenons de meilleurs taux et garanties.

De plus, à ces contrats sont associés des services qui répondent aux problématiques des ressources humaines (contrôles médicaux, expertises, programmes d’aide à la réinsertion, statistiques comparatives, recours contre tiers responsable, mise à disposition de modèles de courriers…).

En nous mandatant vous bénéficiez de notre expérience dans la passation de ce type de marché et dans l’exécution du suivi de contrat tout en conservant la faculté de ne pas donner suite à notre proposition.

Déléguer la gestion des sinistres au CDG, c’est privilégier l’expertise et le savoir-faire du CDG

En amont de la procédure, vous devez nous mandater et nous déléguer la gestion de vos dossiers. La convention de gestion est indissociable de la souscription du contrat d’assurance : elle en constitue le complément obligatoire en cas d’adhésion au contrat-groupe pour lequel le CDG a été mandaté pour conduire la procédure de choix du prestataire.

La tarification des frais de gestion n’a pas évolué depuis 2009, ce qui démontre notre capacité à maîtriser les coûts par le développement d’une gestion dématérialisée (la convention de gestion en cours jusqu’au 31/12/2020 (pdf - 131,63 ko)).

La gestion via le CDG est appréciée pour :

  • Son expertise dans l’application du statut ;
  • un suivi personnalisé : un gestionnaire référent pour chaque collectivité joignable toute la journée ;
  • la qualité du service : un accompagnement dans les procédures à effectuer ;
  • la rapidité : une réponse apportée sous huitaine ;
  • une alerte de la collectivité sur les absences récurrentes ou prolongées ;
  • la neutralité dans les échanges avec différents acteurs sur l’inaptitude physique (Instances médicales consultatives, Médecine préventive et professionnelle, Mission handicap…) ;
  • la simplification de gestion via les logiciels utilisés ou les justificatifs produits ;
  • formation gratuite et accompagnement pour l’utilisation des logiciels de gestion ;
  • une tarification préférentielle pour les prestations du service « Hygiène et Sécurité » ;
  • faculté de médiation avec la compagnie d’assurances pour des dossiers rejetés.

Voici des témoignages de collectivités qui ont fait le choix d’adhérer récemment ou qui nous font confiance depuis de nombreuses années : le contrat-groupe est en constante augmentation à chaque renouvellement de contrat (nos adhérents sont notre référence. (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet - 29,70 ko)).

« Une collaboration efficiente composée d'équipes de professionnels à notre écoute, qui nous guident et accompagnent dans nos démarches ; un partenariat 100 % gagnant » (Mme GOMES – DRH à la mairie de VAUX LE PENIL, adhérente depuis 2017)

« Depuis de nombreuses années, nous travaillons en partenariat avec le service « assurance groupe » dans le cadre de notre affiliation au Centre de gestion de Seine-et-Marne. Nous apprécions particulièrement l’accompagnement au quotidien, les conseils sur nos dossiers en cours, le professionnalisme de l’équipe ainsi que la réactivité dans le traitement de nos demandes (expertises, etc.) » (Mme SMADJA – RRH à la mairie de LE MEE SUR SEINE)

« En partenariat avec le service assurance-groupe du Centre de gestion de seine et marne depuis de nombreuses années, le service du personnel du syndicat des secrétariats de la Vallée du Petit Morin n'a toujours eu qu'à se louer de cette prestation et plus particulièrement de la qualité professionnelle de ses interlocutrices qui sont toujours présentes pour nous accompagner dans la gestion de nos dossiers et nous apporter leurs conseils. A l'heure de la dématérialisation, cette gestion "humaine" est fortement appréciée et nous espérons pouvoir la garder encore longtemps . C'est d'ailleurs le critère indispensable au choix de cette prestation. » (Mme MESLE du Syndicat des Secrétariats de la VPM)

Pour participer à la consultation, voici les étapes à respecter

Déterminer le contrat adapté à la catégorie d’agents à couvrir ;

Faire délibérer avant le 15 janvier 2020 le Conseil municipal/syndical/communautaire pour :

Remplir le contrat de mandat en reportant le(s) choix exprimé(s) dans la délibération.

Téléchargez les documents nécessaires selon la catégorie d’agents et l’effectif de la collectivité

Garanties souscrites : « TOUS RISQUES »

  • Accident de service /de trajet ou Maladie professionnelle
  • Maladie ordinaire
  • Grave Maladie
  • Maternité ou Adoption (hormis le congé de paternité déjà remboursé partiellement par la Caisse des Dépôts et Consignations).

 

Délibération (msword - 17,81 ko)

 

Contrat de mandat de gestion (msword - 21,03 ko)

 

Garanties souscrites : « TOUS RISQUES »

  • Décès
  • Accident de service/trajet ou Maladie professionnelle
  • Maladie ordinaire
  • Longue maladie/Longue durée
  • Maternité ou Adoption (hormis le congé de paternité déjà remboursé partiellement par la CDC)
  • Temps partiel thérapeutique
  • Disponibilité d’office

 

Délibération (msword - 17,81 ko)

 

 

Contrat de mandat de gestion (msword - 21,03 ko)

 

Garanties proposées :

Délibération (msword - 17,81 ko)

Contrat de mandat de gestion (msword - 21,03 ko)

 

Si vous n’êtes pas adhérent actuellement, vous devez impérativement remplir la fiche statistique (à nous retourner avant le 20 janvier 2020) en vue d’obtenir une tarification adaptée à la sinistralité de votre collectivité.

Modèle de courrier destiné à l’assureur (msword - 18,82 ko)

Fiche statistiques (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet - 14,80 ko)

De même, si vous souhaitez garantir un risque supplémentaire, la fiche statistique devra nous être retournée.

Participation financière éventuelle aux frais du Centre de gestion

En considération de l'exécution de son mandat, au titre de la représentation lors de la passation du marché le mandataire ne reçoit aucune rémunération, si la collectivité accepte la proposition financière, les frais liés à la passation du marché étant intégrés dans la convention de gestion.

Dans l’hypothèse où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité devra s’acquitter d’une somme forfaitaire fixée par délibération du Conseil d’administration n°2019-30 du 9 juillet 2019.

Un forfait selon la strate de l’effectif de la collectivité est ainsi établi :

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez de plus amples renseignements au 01.64.14.17.46