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Coronavirus - Note publiée par la DGAFP

Publication d’une note de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à l’attention des collectivités territoriales précisant les mesures de prévention et les mesures d’urgence à prendre en cas de menace sanitaire grave représentée par l’épidémie de coronavirus.

La note publiée par la DGAFP le 3 mars dernier rappelle le cadre légal par lequel certaines mesures individuelles peuvent être prises pour des agents publics revenant de zones à risque.

Ces mesures individuelles encadrées par l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique sont des mesures de police visent à éviter la propagation de la maladie.

Elles seront applicables au cas par cas au regard de l’intérêt de la santé publique et proportionnées au risque encouru sans que celles-ci ne puissent être imposées.

Cette fiche précise également la situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dont il peut faire l’objet dans le cadre de cette menace sanitaire grave.

A cet égard, deux situations sont avancées :

Dans le second cas, l’employeur public est tenu de placer les agents publics concernés dans une position statutaire régulière soit en autorisation spéciale d’absence soit en les plaçant en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

Note DGAFP – Menace sanitaire grave – épidémie – Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement (pdf - 539,86 ko)