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Covid-19 : le port du masque obligatoire en collectivités à partir du 1er septembre

Durant la première quinzaine d’août, la circulation des cas de COVID a augmenté, le seuil de vigilance est dépassé dans plus de 35 départements. Selon Santé publique France, les moins de 30 ans seraient les plus concernés (44,7 nouveaux cas / 100 000 habitants) en comparaison des plus de 70 ans (8,9 nouveaux cas / 100 000 habitants). Ceci explique la croissance moins importante du nombre de cas de COVID en réanimation. Cependant la contamination des plus de 65 ans par les moins de 40 ans est à craindre dans les semaines à venir.

Afin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque dans le monde du travail est renforcé.

La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise (et au sein des collectivités), à l'exception des bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente. Cette mesure entrera en application le 1er septembre 2020 indifféremment du secteur privé ou public.

Les agents devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol.

Important : Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection, elle vient en complément : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée, notamment dans les zones où le virus circule activement ».

Point sur la réglementation applicable

A partir du 1er septembre, le masque de protection est identifié en tant qu’Equipement de Protection Individuelle (EPI). A ce titre, l’employeur a l’obligation de s’assurer de leur bonne utilisation. Pour cela, ces équipements devront être :

Pour rappel, l’employeur est soumis à une obligation de résultats vis-à-vis de la santé et de la sécurité des agents. Il est donc tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du code du travail). L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l'empêcher.

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée sur la base du Code du travail en cas de manquement à des prescriptions réglementaires relatives aux EPI avec ou sans règlement intérieur (car non obligatoire pour les collectivités territoriales).

Par conséquent, un ensemble d’actions doit être coordonné conjointement à la mise en place du port du masque au sein de la collectivité. Ces actions comprennent notamment des actions de sensibilisation, de formation et de communication.

Un programme de formation est nécessaire pour permettre aux agents d'apprendre comment ajuster et porter les masques de protection, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin. L'acceptation du port du masque par les agents est déterminée par plusieurs dimensions de nature différente et toutes incontournables. Afin de diminuer le risque de refus de la part de l’agent mais également d’un port inefficace, l’employeur devra s’assurer que les agents perçoivent et se représentent suffisamment les risques. Ainsi, les masques de protections devront être perçus utilement, cette notion “d’utilité perçue” est à mettre en perspective avec la notion “d’utilisation perçue”, c’est à dire l’effort nécessaire à l’agent à mettre en place et utiliser le masque de façon adapté. Si le masque est complexe à mettre en place, inadapté aux caractéristiques de l’agent, s’il conduit à des sensations de gêne, d’inconfort ou encore contraint l’utilisateur à souvent le réajuster (augmentant ainsi les risques de contamination), son acceptation peut être remise en cause, même s’il est perçu utile.

A cette fin, il est indispensable de mettre en œuvre un programme de sensibilisation mais également de tests de masques afin d’adopter celui qui sera le plus approprié, en adéquation avec les résultats de l’évaluation des risques professionnels (niveau d’exposition de l’agent à risque de contamination par la COVID-19). Ensuite, des mesures organisationnelles peuvent être mises en place, telles que l’aménagement de moments de pause, à l’occasion desquels le masque peut être retiré dans un lieu approprié, dans le respect des gestes barrières et des précautions à prendre lors de sa manipulation. Ces mesures organisationnelles peuvent également comprendre des réorganisations géographiques des postes afin de limiter les bureaux partagés et permettre ainsi à un plus grand nombre de bénéficier d’un espace individuel.

Par ailleurs, il est important de rappeler que selon l’article R. 4321-4 du code du travail, l’employeur doit veiller à l’utilisation effective des équipements de protection individuelle par les agents.

En son article L. 4122-1, le code du travail indique aussi que « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail… ». En effet, l’agent a une obligation de sécurité envers lui-même et les autres. L’employeur peut donc utiliser son pouvoir disciplinaire si ses subordonnés ne respectent pas leurs obligations.

Rappel sur les différents types de masques de protection respiratoire

Masques à usage non sanitaire (UNS) dits « grand public »

Les masques à usage non sanitaire (UNS) dits « grand public » sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. Ils ont des propriétés de filtration allant d’au moins 70% à plus de 90% de filtration des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.

Deux catégories de masques grand public sont définies :

Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1) : L’usage de ces masques est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public. Ils filtrent au moins 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns.

Les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques (catégorie 2) : ces masques sont destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (collectivité, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.

Par ailleurs, il conviendra de veiller à ce que les masques fournis et/ou portés aux agents soient homologués (homologation de la Direction Générale des Armées).

Entretien et élimination

L’employeur donne les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1 du code du travail, et il doit en conséquence et en principe prendre en charge l’entretien des masques. Cette prise en charge recouvrant la nécessité d’assurer un suivi du respect des conditions de lavage afin de pouvoir garantir la protection offerte au masque. L’employeur a également la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien (L. 4122-2 du code du travail), le travailleur devant être alors informé, de manière formalisée, des modalités de lavage à respecter.

Concernant l’entretien des masques alternatifs, il conviendra de respecter les consignes du fabricant, et à minima celles de l’ANSM du 25 mars 2020 : lavage avec lessive durant 30 minutes à 60°C, séchage mécanique, repassage à 120°C/130°C.

Quelques recommandations complémentaires de l’AFNOR peuvent être appliquées telles que l’utilisation de sacs hydrosolubles pour éviter toute manipulation, d’opter pour une lessive non toxique et non parfumée (le masque sera porté sur le visage), ne pas utiliser d’adoucissant, et d’assurer un aspect mécanique lors du lavage par l’ajout de vieux draps par exemple (ou tout autre moyen d’efficacité équivalente).

Par ailleurs, le fabricant est tenu d’indiquer le nombre de lavage au-delà duquel le masque n’est plus efficace. Une traçabilité des lavages (tableau de suivi par exemple) devra être anticipée afin de suivre et gérer le décompte d’utilisation des masques. Il est donc important de prévoir les stocks en conséquence afin de doter chaque agent d’un nombre suffisant incluant le nombre de jours consécutifs travaillés et le nombre de lavage possibles des masques fournis.

Masques à usage unique

Dans le cas de l’emploi de masques à usage unique, les masques doivent être jetés dans une poubelle spécifique et identifiée (poubelle spécifique avec deux sacs). Chaque agent devra procéder au changement de son masque toutes les 4 heures pour des masques de type chirurgicaux dans des conditions d’hygiène suffisantes (lavage des mains avant et après retrait).