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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 paru au journal officiel du 4 juillet 2020 vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée.

A présent, les congés bonifiés ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois initialement. La prise de ses congés pourra se faire tous les vingt-quatre mois contre trente-six mois auparavant. Concernant les frais de transport, ils ne seront plus remboursés mais pris en charge, selon l’article 6 du décret.

Le décret prévoit également des dispositions transitoires pour les fonctionnaires territoriaux qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 mentionné ci-dessus, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, au deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou au deuxième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent opter :