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Election au sein du Conseil d’Administration du Centre de gestion

Le Centre de gestion est un établissement public administré par un organe délibérant désigné Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration sont élus à l’instar des conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les élections doivent être organisées dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le Conseil d’administration du centre de gestion est composé de 3 collèges.

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne compte actuellement 24 administratrices et administrateurs répartis de la manière suivante :

Au titre des élections organisées cette année, le Conseil d’administration sera composé de :

Qui peut voter ?

Comment voter ?

Le vote est organisé de manière électronique.

Le kit de connexion à la plateforme de vote parviendra aux électeurs au plus tard le 2 octobre 2020.

A ce titre, un formulaire a été adressé par le Centre de gestion à l’ensemble des électeurs la semaine dernière permettant de collecter les informations relatives à la création des comptes d’accès et de vote via la plateforme de vote électronique. Les comptes seront créés par le Centre de gestion pour chaque électeur à l’appui des renseignements récupérés dans le formulaire. Il est donc impératif de le retourner sans délai au Centre, aux coordonnées mentionnées dans le document.

Ces informations confidentielles permettent de créer un compte personnalisé propre à chaque électeur afin de se conformer aux principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés.

L’absence de retour de ce formulaire, ou son renseignement partiel empêcherait la création du compte et donc l’accès aux modalités de vote.

La période de vote se tiendra du 8 octobre au 15 octobre 2020.

Qui peut se présenter à l’élection ?

Tout élu (et donc pas uniquement les autorités territoriales) de communes affiliées, d’établissements publics affiliés et de communes adhérentes au Centre de gestion peut se présenter à l’élection.

Comment constituer une liste ?

Chaque liste de candidats doit comporter :

Date limite de dépôt de liste

La liste de candidats doit être déposée au plus tard le 22 septembre au Centre de gestion 16h00.

Le scrutin

La date du scrutin est fixée au 15 octobre et celle relative à l’installation du nouveau Conseil d’administration, le 3 novembre 2020 au cours duquel aura lieu l’élection de la Présidente ou du Président de l’établissement et des Vice-Président-e-s.

Le scrutin désignant le Conseil d’administration se déroule au suffrage direct par un scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne.