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Elections professionnelles : affichage et modification des listes électorales

Le Centre de gestion vous a envoyé le 1er octobre 2018 les extraits des listes électorales, dressées par le Président du Centre de gestion, mentionnant le nom des électeurs de votre collectivité ou établissement.

Les listes électorales sont dressées par scrutin pour les CAP (A, B ou C), le comité technique et les CCP (A, B ou C). Ces listes électorales doivent être affichées au plus tard le 7 octobre 2018.

Dans un délai de 10 jours à compter de l’affichage de la liste électorale soit jusqu’au 17 octobre 2018 à 24h00, les électeurs peuvent présenter des demandes d’inscription ou des réclamations concernant la liste publiée. Ainsi, les agents absents de la liste par erreur, ou dont les informations portées sur la liste sont erronées peuvent demander la modification de la liste.

Il appartient aux collectivités et établissements de relayer ces demandes de modification au Centre de gestion via des formulaires à adresser de préférence par courriel sur la boite elections@cdg77.fr :

Les formulaires de demande de modification de la liste doivent parvenir au Centre de gestion au plus tard le 17 octobre. Passé ce délai de réception, les listes sont définitivement établies.

Le Président du Centre de gestion doit alors statuer dans les 3 jours ouvrés par décision motivée concernant ces réclamations.

Les listes électorales qui auront été modifiées vous seront adressées de nouveau pour affichage.