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Indemnité inflation 2022 : le décret est paru !

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.
Le versement, qui est annoncé à partir de fin janvier 2022 pour les fonctionnaires, concerne également les demandeurs d’emploi.
Le décret d'application n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finance rectificative pour 2021, est entré en vigueur le 13 décembre dernier, au lendemain de sa parution au Journal officiel.

Concernant les fonctionnaires, 1,3 million d’agents sont concernés. Il s‘agit de tous ceux dont la rémunération moyenne est inférieure ou égale à 2 000 euros nets par mois, avant impôt sur le revenu, sur la période de référence courant du 1er janvier au 31 octobre 2021.

Le versement se fera en une seule fois à partir de fin janvier 2022, directement par l’employeur. Apparaîtra alors sur le bulletin de paie une ligne « indemnité inflation ».

 

Concernant les demandeurs d’emploi, il s’agit des allocataires chômage dont le montant de l’allocation est inférieur ou égal à 2000 euros et qui se trouvent dans la situation suivante au 31 octobre 2021 :

 

 

Le versement de cette aide est assuré par les employeurs publics en auto-assurance dès le mois de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.

 

Il est donc indispensable que les logiciels de paie soient paramétrés en conséquence. Si ce n’est pas déjà fait, les employeurs publics locaux sont invités à se rapprocher au plus vite des éditeurs de leurs logiciels de paie.

 

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vous apporte des précisions sur les conditions et modalités de versement de cette indemnité dans une FAQ « Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation ».