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Intégration et carrière des travailleurs handicapés

La mission handicap propose aux collectivités deux nouvelles prestations en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés. Il s’agit d’un accompagnement aux commissions de titularisation et de détachement.

Titularisation

Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 permet à un apprenti bénéficiaire de l’obligation d’emploi de formuler une demande de titularisation dans un cadre d’emplois de la fonction publique à l’issue de son contrat d’apprentissage. Ce dispositif est applicable jusqu’au 6 août 2024 et peut permettre aux employeurs publics de capitaliser l’investissement réalisé au cours de la formation de l’apprenti et de bénéficier des compétences acquises par l’apprenti en l’embauchant dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

En cas de recevabilité de la demande, l’apprenti travailleur handicapé est auditionné par une commission de titularisation qui statuera sur son aptitude professionnelle à être titularisé.

Détachement

Le décret n° 2020-569 du 23 mai 2020 pris en application de l’article 93 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la mise en place d’un dispositif, à titre expérimental, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, permettant aux fonctionnaires handicapés d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement.

À la suite de l’ouverture des postes par l’autorité territoriale, le travailleur handicapé dépose son dossier de candidature qui sera examiné en commission. Cette dernière se prononcera sur l’aptitude au détachement. L’autorité territoriale pourra ensuite mettre en place ou non le détachement dans le cadre d’emplois supérieur pour une durée équivalente à celle définit dans le statut particulier du grade. A la fin de la période de détachement, le fonctionnaire est reçu de nouveau par la commission qui statuera sur l’aptitude professionnelle et se prononcera pour la titularisation.

Rôle de la conseillère handicap et maintien dans l’emploi

Les commissions de titularisation et de détachement sont composées de l’autorité territoriale ou de son représentant, d’une personne des ressources humaines et d’un spécialiste de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Aussi, la conseillère handicap et maintien dans l’emploi vous propose de participer à vos commissions en sa qualité de spécialiste du handicap.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Carole Freoa, conseillère handicap et maintien dans l’emploi par mail mission-handicap@cdg77.fr ou par téléphone au 01 64 14 17 72.