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La reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 paru au journal officiel du 15 septembre 2020 vient reconnaître en maladies professionnelles des pathologies causées par une infection SARS-CoV2 en créant dans le code de la sécurité sociale, deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 ».

Ces affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 sont confirmées avec :

Les deux tableaux précisent la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. On y retrouve notamment les personnels de santé et médico-sociaux au sein des établissements publics et services territoriaux.

Le décret prévoit également la création d’un comité de reconnaissance des maladies professionnelles pour les infections non désignées et non contractées dans les conditions prévues dans les deux nouveaux tableaux avec une composition allégée (deux médecins) pour permettre une instruction plus rapide des dossiers.

Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2