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Le rapport sur l’état des collectivités (REC) : une opération décalée

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, nous avons été contraints de retarder la mise à disposition de l’application Données sociales.

Malgré ce contexte difficile, le Centre de gestion reste à vos côtés pour vous accompagner au mieux dans le renseignement du rapport sur l’état des collectivités (REC).

Comment s’y préparer pendant la période de confinement ?

En attendant l’ouverture de l’enquête, plusieurs outils afin de vous aider à préparer au mieux le rapport sur l’état des collectivités 2019 sont téléchargeables sur le site du Centre de gestion de Seine et Marne.

Par ailleurs, vous pouvez d’ores et déjà contacter votre éditeur de logiciel de paie pour obtenir votre N4DS de l’année 2019 dans le cas où vous souhaiteriez effectuer un pré-remplissage de l’enquête (conseillé pour les collectivités et établissements publics de taille moyenne à grosse).

Des ressources documentaires à votre disposition

Tout d’abord, la Foire aux questions (FAQ) rassemble les questions les plus souvent posées sur le rapport sur l’état des collectivités, nous vous conseillons d’en prendre connaissance, elle vous fournira dans un premier temps un nombre important de réponses à vos interrogations.

Deux fiches pratiques vous sont également proposées. L’une portant sur l’évolution des indicateurs : vous y trouverez la temporalité de chaque indicateur ainsi que l’effectif concerné, sont recensés également les nouveaux indicateurs pour cette campagne 2019 par rapport à 2017. La seconde fiche pratique pourra vous aider à préparer les éléments nécessaires à la saisie lorsque l’enquête sera ouverte.

Quand l’application Données sociales 2019 sera-t-elle accessible ?

L’application sera disponible dans le courant du mois de mai. Au moment de l’ouverture de l’enquête, vous recevrez un courrier avec vos identifiants de connexion à l’application « Données sociales » accompagné d’une plaquette présentant les modalités de saisie dans l’application Données sociales.

La DGCL reporte la date de présentation au Comité technique

L’autorité territoriale est tenue de présenter à son Comité Technique (CT) un rapport sur l’état de la collectivité ou de l’établissement avant le 30 juin. Pour les collectivités et établissements rattachés au Comité technique du Centre de gestion. Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a décidé de reporter la date limite de cette présentation au 30 septembre 2020.

Le service emploi territorial reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : donnees-sociales@cdg77.fr