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Les indemnités de conseil des comptables publics sont supprimées à compter du 1er janvier 2020

Deux arrêtés en date du 20 août 2020 parus au journal officiel du 26 août 2020 viennent abroger les arrêtés suivants.

A présent, les indemnités de conseil ne peuvent plus être versées par les collectivités territoriales pour les prestations rendues par leur comptable assignataire à compter du 1er janvier 2020.

À noter que les indemnités de conseil relatives aux prestations fournies par les comptables publics au titre des années antérieures à 2020 peuvent être versées aux intéressés en application de l’arrêté abrogé du 12 juillet 1990, jusqu’au 31 décembre 2021.

Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics.