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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire une circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Instauré par le décret 2014-513 du 20 mai 2014, ce nouveau régime indemnitaire est applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat (et par conséquent aux fonctionnaires territoriaux par le principe de parité) et répond à une volonté d’harmonisation et de simplification de l’architecture indemnitaire pour l’ensemble des cadres d’emplois (sauf exception).

Le RIFSEEP est composé de 2 parts :

Cette circulaire reprend l’ensemble des publications du site et se veut plus étoffer encore.

Circulaire : RIFSEEP - Août 2019 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (pdf - 485,38 ko)

Modèle de délibération pour la filière administrative (RIFSEEP) (msword - 45,57 ko)

Modèle de délibération pour la filière technique (RIFSEEP) (msword - 48,14 ko)

Modèle de délibération pour la filière animation (RIFSEEP) (msword - 41,93 ko)