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Note Ministère de la santé relative aux modalités de délivrance d'arrêts de travail - Covid-19

Le Ministère des solidarités et de la santé a publié une note relative aux modalités de délivrance des arrêts de travail et le versement des indemnités journalières durant cette période de crise sanitaire (version au 1er avril 2020).

Ce document reprend les différentes situations dans lesquelles des arrêts de travail peuvent être délivrés et précise les règles d'indemnisation qui trouvent à s'appliquer.

Vous pouvez retrouver cette note dans notre rubrique : Actualités covid-19 (impacts sur les employeurs et les agents publics - congés - positions statutaires de l'agent).

Note Ministère de la santé relative aux modalités de délivrance des arrêts de travail - Covid -19 (jusqu'au 30 avril 2020) (pdf - 1,07 Mo)

Commentaire sur l'ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés pendant la période d'urgence sanitaire (pdf - 98,76 ko)