Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > À la une > Parution de la loi de transformation de la fonction publique

Parution de la loi de transformation de la fonction publique

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. Elle a fait l’objet d’une validation préalable du Conseil Constitutionnel en date du 1er août 2019.

Cette loi vient transformer le statut général des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

Le texte s’organise autour de cinq titres :

L’analyse du texte est en cours par les services du Centre de gestion. Une première sélection, des quelques dispositions d’application immédiate, est à l’œuvre et fera l’objet d’une communication dédiée sur notre site, à brève échéance.

Le Centre de gestion 77 organisera début octobre à des dates fixées régionalement, en partenariat avec le CNFPT, deux matinées d’actualité statutaire (sur la globalité des évolutions initiées par la loi, notamment celles à intervenir lors de ces prochaines années).